Guides · Rachat d'assurance-vie : l'impôt sur vos gains, selon votre contrat
Rachat d'assurance-vie après un licenciement ou une invalidité : gains exonérés d'impôt
Après un licenciement, une mise à la retraite anticipée, une invalidité de 2e ou 3e catégorie ou une liquidation judiciaire, les gains du rachat échappent à l'impôt. Les prélèvements sociaux restent dus : 516 € sur 3 000 € de gains.
Le calcul, ligne à ligne
Taux de 2026.
- Gains compris dans le rachat
- 3 000 €
- Impôt sur le revenu
- exonéré, 0 €
- Prélèvements sociaux, 17,2 %
- 516 €
- Total
- 516 €
Ce qui fait ce résultat
Le rachat doit intervenir avant la fin de l'année qui suit l'événement : le licenciement, la mise à la retraite anticipée, la reconnaissance d'invalidité ou la liquidation judiciaire.
L'événement peut toucher le souscripteur du contrat ou son époux ou partenaire de Pacs.
L'exonération ne s'applique pas à une rupture conventionnelle, ni à la fin d'un contrat à durée déterminée.
Elle ne porte que sur l'impôt : les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus sur les gains.
Refaire le calcul avec vos chiffres
Le calcul se fait dans votre navigateur. Vos saisies ne sont ni transmises, ni conservées ; seules des statistiques d'usage anonymes (page vue, calcul effectué) sont mesurées.
Ce que ce calcul ne compte pas
- Le calcul suppose l'exonération acquise : il ne vérifie pas les conditions de votre situation.
- Les gains d'un contrat d'épargne handicap ne sont pas soumis au taux de 17,2 % des autres contrats d'assurance-vie (code de la sécurité sociale, articles L136-7 et L136-8) : leurs prélèvements sociaux ne sont pas calculés ici.
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Sources
Règles relues sur ces pages officielles le 30 septembre 2026. Prochaine relecture avant le 31 décembre 2026.
- Service-public.fr, fiche F22414 : fiscalité de l'assurance-vie · Vérifié le 15 avril 2026
Textes de loi, sur Légifrance :
Un autre contrat ?
Outil pédagogique : ces calculs appliquent les règles publiées pour 2026 aux chiffres indiqués. Ils ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation de produit ou d'enveloppe, et ne remplacent pas un conseiller en gestion de patrimoine.